Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination au comité de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

J.O. 68 du 21 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination au comité de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

NOR : SOCS0320133A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du secrétaire d'Etat aux personnes âgées en date du 18 mars 2003, outre le président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, ou son représentant, et le président du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, ou son représentant, membres de droit, représentants des régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse, sont nommés membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie :

1° En tant que membres de l'Assemblée nationale désignés par son président :

M. Pierre Hellier, député ;

Mme Paulette Guinchard-Kunstler, députée.

2° En tant que membres du Sénat désignés par son président :

M. André Lardeux, sénateur.

M. Gérard Dériot, sénateur.

3° En tant que représentants de l'Assemblée des départements de France désignés par son président :

M. Michel Mercier ;

M. Philippe Adnot ;

M. Jean-Jacques Lozach ;

M. Louis de Broissia.

4° En tant que représentantes d'associations désignées par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité :

Mme Geneviève Coutable ;

Mme Nicole Limousin.

5° En tant que représentants du Comité national des retraités et personnes âgées :

M. Georges Grulois ;

M. Lucien Vasseur.

6° En tant que personne qualifiée désignée par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité :

Mme Colette Même.